Mentions légales et CGU
Voici les mentions légales et CGU du site live-sex.cam
Dernière mise à jour des mentions légales : 25/07/2017.
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.live-sex.cam l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations sur l'entreprise
DIGRESSION S.A.S.
Adresse : 2 rue des artisans - 67520 NORDHEIM - FRANCE
Site Internet : https://www.live-sex.cam
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 90011505600013
Numéro TVA : FR10900115056
Responsable de la publication, responsable technique et webmaster :
KUHM Cyril
Email : [email protected]
Hébergeur :
Graal network
Site Internet : https://www.graal-network.com
Adresse : 8 rue Negresko – 13008 MARSEILLE - FRANCE
Email : [email protected]
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.live-sex.cam implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.live-sex.cam sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.live-sex.cam, qui s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.live-sex.cam est mis à jour régulièrement par Live Sex Cam. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.live-sex.cam a pour objet de fournir une information généraliste sur les sex cams.
Live-sex.cam propose des liens et services externes accessibles par Internet qui sont strictement réservés à des personnes majeures. Live-sex.cam n'est pas responsable des services et des liens vers lesquels il redirige ses visiteurs et sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. Live-sex.cam se dégage donc de toutes responsabilités quant à l'utilisation de tous services et liens externes qu'il met en avant au travers de liens hypertextes et de redirections web.
Live Sex Cam s’efforce de fournir sur le site https://www.live-sex.cam des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.live-sex.cam sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.live-sex.cam ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Hormis les photos des modèles, Live Sex Cam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (hormis photos de modèles), graphismes, logo, icônes. Les photos des modèles restent la propriété exclusive de leurs plateformes respectives et/ou des modèles et/ou de leurs représentants légaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Live Sex Cam.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Live Sex Cam ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.live-sex.cam, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Live Sex Cam ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.live-sex.cam.
Les utilisateurs de Live Sex Cam doivent être majeurs. C'est pourquoi Live Sex Cam demande l'âge de l'utilisateur lors de sa première connexion pour confirmer que ce dernier est bien majeur. Live Sex Cam ne pourra être tenu responsable en cas de réponse mensongère volontaire de l'utilisateur. Live Sex Cam s'efforce de mettre en place tous les éléments (notamment techniques) pour préserver la protection des mineurs, dont la mise en place des métas données RTA.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.live-sex.cam, peuvent notamment êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.live-sex.cam, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, sa langue, matériel utilisé, sa géolocalisation, pages visitées, la majorité (ou non) de l'utilisateur, les heures de connexion, email (Opt In).
En tout état de cause, Live Sex Cam ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.live-sex.cam. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.live-sex.cam l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ce droit peut être demandé par courrier postal à DIGRESSION S.A.S. (2 rue des artisans - 67520 NORDHEIM - FRANCE) ou par email à [email protected].
Les utilisateurs enregistrés à la newsletter peuvent recevoir occasionnellement des emails promotionnels. S'abonner ou se désabonner ne prend qu'un seul clic. Les messages promotionnels ne sont envoyés qu'avec le consentement. Pour la désinscription à la newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque email envoyé par Live-Sex.cam, ou nous envoyer votre demande à [email protected].
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site https://www.live-sex.cam contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, Live Sex Cam n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.live-sex.cam est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.live-sex.cam est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.live-sex.cam.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.live-sex.cam l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations sur l'entreprise
MYRCA S.A.S.
Adresse : 2 rue des artisans - 67520 NORDHEIM - FRANCE
Site Internet : https://www.live-sex.cam
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 82790110900013
Numéro TVA : FR6827901109
Numéro CNIL : 2083506
Responsable de la publication, responsable technique et webmaster :
KUHM Cyril
Email : [email protected]
Hébergeur :
Graal network
Site Internet : https://www.graal-network.com
Adresse : 8 rue Negresko – 13008 MARSEILLE - FRANCE
Email : [email protected]
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.live-sex.cam implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.live-sex.cam sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.live-sex.cam, qui s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.live-sex.cam est mis à jour régulièrement par Live Sex Cam. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.live-sex.cam a pour objet de fournir une information généraliste sur les sex cams.
Live-sex.cam propose des liens et services externes accessibles par Internet qui sont strictement réservés à des personnes majeures. Live-sex.cam n'est pas responsable des services et des liens vers lesquels il redirige ses visiteurs et sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. Live-sex.cam se dégage donc de toutes responsabilités quant à l'utilisation de tous services et liens externes qu'il met en avant au travers de liens hypertextes et de redirections web.
Live Sex Cam s’efforce de fournir sur le site https://www.live-sex.cam des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.live-sex.cam sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.live-sex.cam ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Hormis les photos des modèles, Live Sex Cam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (hormis photos de modèles), graphismes, logo, icônes. Les photos des modèles restent la propriété exclusive de leurs plateformes respectives et/ou des modèles et/ou de leurs représentants légaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Live Sex Cam.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Live Sex Cam ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.live-sex.cam, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Live Sex Cam ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.live-sex.cam.
Les utilisateurs de Live Sex Cam doivent être majeurs. C'est pourquoi Live Sex Cam demande l'âge de l'utilisateur lors de sa première connexion pour confirmer que ce dernier est bien majeur. Live Sex Cam ne pourra être tenu responsable en cas de réponse mensongère volontaire de l'utilisateur. Live Sex Cam s'efforce de mettre en place tous les éléments (notamment techniques) pour préserver la protection des mineurs, dont la mise en place des métas données RTA.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.live-sex.cam, peuvent notamment êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.live-sex.cam, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, sa langue, matériel utilisé, sa géolocalisation, pages visitées, la majorité (ou non) de l'utilisateur, les heures de connexion, email (Opt In).
En tout état de cause, Live Sex Cam ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.live-sex.cam. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.live-sex.cam l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ce droit peut être demandé par courrier postal à MYRCA S.A.S. (2 rue des artisans - 67520 NORDHEIM - FRANCE) ou par email à [email protected].
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2083506.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site https://www.live-sex.cam contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, Live Sex Cam n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.live-sex.cam est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.live-sex.cam est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.live-sex.cam.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).